Conditions générales de vente (CGV)
Dernière mise à jour : 26 octobre 2026.
1. Vendeur
NOVALONGA (SASU), SIREN 130 765 209, RCS Montpellier, siège : Villa 2, Résidence Les Asphodèles, 30 rue de la Fontaine Saint-Berthomieu, 34070 Montpellier, France — contact@novalonga.fr
2. Champ d’application
Les présentes CGV encadrent les ventes de produits et services numériques proposés par NOVALONGA aux consommateurs et, le cas échéant, aux professionnels, lorsque NOVALONGA agit en qualité de vendeur.
Important : le site novalonga.fr est un site vitrine. Aucune commande ni paiement n’est effectué directement sur ce site à la date des présentes.
3. Ventes via les stores d’applications
Les applications NOVALONGA (notamment Petit Cœur) sont ou seront distribuées via des plateformes tierces (Apple App Store, Google Play ou équivalents). Dans ce cas :
- le contrat d’achat / d’abonnement est conclu avec le store concerné, selon ses conditions ;
- le prix, la devise, la facturation, le renouvellement et le remboursement sont gérés par le store ;
- NOVALONGA fournit le logiciel et le support éditeur dans les limites indiquées dans l’application et sa fiche produit.
Pour toute question de facturation store (abonnement, annulation, remboursement), adressez-vous en priorité au support Apple ou Google. Pour le fonctionnement de l’app : contact@novalonga.fr.
4. Ventes directes éventuelles
Si NOVALONGA propose ultérieurement une vente ou un abonnement directement (site, facturation B2B, etc.), le client en sera informé avant paiement. Des conditions particulières pourront compléter ou préciser les présentes CGV (prix TTC/HT, durée, droit de rétractation applicable ou exceptions légales pour contenus numériques).
5. Description des produits
Les fonctionnalités des applications sont décrites sur le Site et/ou sur les fiches stores. NOVALONGA peut faire évoluer les applications (mises à jour, corrections, nouvelles versions), y compris pour des raisons de sécurité ou de conformité.
6. Prix
Les prix affichés sur les stores font foi pour les achats via ces plateformes. Ils peuvent varier selon le pays, la devise et la politique du store.
7. Droit de rétractation (consumers UE)
Pour les contenus numériques fournis immédiatement, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer lorsque les conditions légales sont remplies (fourniture commencée avec accord préalable et renonciation explicite, selon le droit applicable). Les règles du store concerné s’appliquent également.
8. Garanties et responsabilité
NOVALONGA s’engage à une obligation de moyens raisonnables pour la qualité et la disponibilité de ses applications. Sont exclus, dans les limites autorisées par la loi : les dommages indirects, la perte de données imputable à l’utilisateur, ou les interruptions liées aux stores, réseaux ou systèmes tiers.
Rien dans les présentes n’exclut la responsabilité en cas de dol, faute lourde, ou atteinte à l’intégrité physique, ni les garanties légales impératives au profit des consommateurs.
9. Support
Support éditeur : contact@novalonga.fr
10. Données personnelles
Voir la politique de confidentialité et, le cas échéant, la politique spécifique de chaque application.
11. Droit applicable et litiges
Droit français. En cas de litige, recherche préalable d’une solution amiable. Médiation de la consommation : le consommateur peut saisir un médiateur compétent ; coordonnées communiquées sur demande à contact@novalonga.fr et/ou mises à jour sur cette page dès désignation. Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.